Dispositions générales

Le présent document a pour objet de déterminer les Conditions Générales d’Utilisation du site Internet «mygoldenleague.com » ainsi que des différents services qui sont proposés par « Melijto Management » et ses partenaires.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 22 avril 2010.

« Melijto Management », société à responsabilité limitée au capital de 12.500 euros dont le siège social est situé rue de l'industrie/coin rue des Artisans, 3895-Foetz, Luxembourg, édite le site Internet « mygoldenleague.com ». Le site Internet «mygoldenleague.com » est un site qui propose des services et des informations pour les fans de sport. 

Nous pouvons proposer des services conjointement avec d'autres sociétés, telles que le jeu de foot « Golden League ». Si vous utilisez ces services, nous sommes en droit de partager vos informations dans le cadre de ce service. Toutefois, nous identifierons le partenaire et vous présenterons la politique de confidentialité du fournisseur de services conjoint avant que vous n'utilisiez le service.

Pour toute question, vous pouvez contacter le service support « mygoldenleague.com » en cliquant sur le lien Support membres en bas de chaque page du site.

1. Accès au site « mygoldenleague.com »

Pour accéder au site « mygoldenleague.com » et ses services vous devez vous inscrire comme membre sur le site.

En devenant membre de « mygoldenleague.com », vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous ne devez pas vous inscrire sur « mygoldenleague.com ». L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le membre. Le donneur d’ordre est présumé donner son accord exprès
a) quant à la délivrance d’informations correctes, précises, actuelles et complètes sur sa personne comme demandé dans le formulaire d’inscription
b) actualiser immédiatement ces informations lors de chaque changement

La société anonyme « Melijto Management » se réserve le droit de refuser ou de supprimer l’enregistrement et/ou le service requis lorsqu’elle a une présomption raisonnable que l’information soit incorrecte, incomplète ou périmée.

Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès à tous les services « mygoldenleague.com ».

Après vous être inscrit, vous disposez d'un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, « Melijto Management » ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses coordonnées de connexion, et « Melijto Management » ne saurait être tenue responsable d'une quelconque utilisation frauduleuse des coordonnées de connexion de l'utilisateur.

« Melijto Management » se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne sont pas connecté sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.

2. Propriété intellectuelle

La structure générale du site Internet « mygoldenleague.com » ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons et textes), y incluant sa newsletter, sont protégés par la législation internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques et le droit à l'image.

Seule l’utilisation du site Internet « mygoldenleague.com » pour consultation à titre personnel est autorisée, à l’exclusion de tout acte d’exploitation et sous réserve des dispositions particulières applicables à chaque service ci-après énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d'autorisation expresse de «Melijto Management », il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site Internet « mygoldenleague.com» et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

Le respect des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur est une question d’importance pour «Melijto Management». Nous nous efforçons de créer une communauté sans frontières avec des standards cohérents pour tous, tout en respectant les lois locales. Si néanmoins vous constatez une violation de la propriété intellectuelle sur le site « mygoldenleague.com », vous pouvez contacter notre service juridique à l’adresse mail suivante : info@mygoldenleague.com.

3. Données personnelles

Les informations saisies par les utilisateurs du site Internet « mygoldenleague.com » sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique de « Melijto Management ». A ce titre, les utilisateurs du site Internet « mygoldenleague.com » disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Les utilisateurs du site Internet « mygoldenleague.com » disposent également d'un droit d'opposition quant à la transmission de leurs données personnelles à des tiers, et notamment aux partenaires de « Melijto Management ».

Pour exercer ces droits, les utilisateurs du site Internet « mygoldenleague.com » sont invités à adresser un mail à l'adresse suivante: info@mygoldenleague.com

Sauf opposition expresse de leur part, « Melijto Management » se réserve le droit de communiquer les informations concernant les utilisateurs du site Internet « mygoldenleague.com » à des instituts de sondage, d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales.

• Directeur de la Publication : Stephane Dugarry
• Numéro individuel d’identification TVA : LU 22268608

Hébergeur sur site Internet « mygoldenleague.com »:

• Camelweb Creations
• Str. Voinicenilor 24
• RO - 5400 - Tirgu Mures

10. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit luxembourgeois.

11.1. Présentation du Service

« Melijto Management » offre la possibilité aux utilisateurs du site internet «mygoldenleague.com» de participer au jeu «Golden League».

Le cout de participation est 2 € TTC (trois euros toutes taxes comprises) par équipe inscrite.

Ce prix pourra faire l’objet de promotion de manière discrétionnaire par « Melijto Management».

La totalité de la somme sera prélevée au moment de la validation des équipes inscrites après avoir accepter les Conditions Générales d’Utilisation du jeu «Golden League» en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions d’utilisation » et d’avoir sélectionner le mode de paiement souhaité :

• Si l’utilisateur sélectionne le mode de paiement par « Compte Paypal », il devra indiquer ses identifiants de connexion au Service Paypal (adresse de courrier électronique et mot de passe) dans le formulaire qui lui est soumis.
• Si l’utilisateur sélectionne le mode de paiement par carte bancaire, il devra inscrire son numéro de carte bancaire et sa date d'expiration ainsi que ses coordonnées dans le formulaire qui lui est soumis en cliquant sur le bouton « Validation et paiements sécurisés » (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique).

A la suite de la validation, un message électronique de confirmation est envoyé à l'utilisateur. Ce courrier électronique rappelle les équipes inscrites et le prix payé lors de la commande.

« Melijto Management » ne conserve aucune coordonnée bancaire, ni numéro de carte bancaire. Toutes les coordonnées de paiement sont prises en charge directement par le service Paypal sur son site sécurisé. La sécurité des transactions est assurée par un cryptage de type SSL.

11.2. Propriété Intellectuelle 

Le participant du jeu «Golden League» s'interdit toute reproduction non expressément autorisée par la Loi et « Melijto Management ». 

11.3 Changement des prix

« Melijto Management » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les changements de prix du jeu « Melijto Management » sont sans incidence sur les équipes déjà inscrites par les utilisateurs.

11.4 FAQ

Une rubrique d'aide est disponible en cliquant sur le lien hypertexte « Les questions les plus fréquentes » ou en se rendant à l'adresse suivante :

http://www.mygoldenleague.com/fr/faq

11.7. Violation des conditions générales

« Melijto Management » peut mettre fin à tout moment au droit d'accès de l'utilisateur en cas de violation de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, après l'envoi d'une lettre de mise en demeure par « Melijto Management » par courrier électronique restée sans effet pendant 8 (huit) jours. Cette résiliation aura pour effet de supprimer le compte de l'utilisateur et ses coordonnées de connexion.

11.8. Conditions de remboursement

Les utilisateurs du Jeu « Golden League » disposent d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception de leur commande pour annuler leur participation au jeu.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 (quinze) jours après la réception de la demande de remboursement. Le remboursement s'effectuera au choix de « Melijto Management » par crédit sur le compte bancaire de l’utilisateur ou par chèque bancaire adressé au nom de l’utilisateur du Service ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

11.9. Service Clientèle

Pour tout renseignement supplémentaire: Veuillez envoyer un mail à : info@mygoldenleague.com